Conditions Générales de Vente et politique de confidentialite
Le site www.dukannewboutique.com est édité par la société MAROT DE LA GARAYE au capital de 8 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes. SIRET N°441 368 834 000 12- Code APE 6430Z, ayant son siège social sis au 2 rue ambroisine garnier-leray ZA écopôle Sud-Est 35 000 Rennes, numéro de TVA FR 6044136883400020, numéro de téléphone : 07 66 05 15 41
Le Site est hébergé et géré : GERICOS ayant son siège au 40 rue de crosne 95420 Magny-en-vexin SIRET N° : 81842757700023 numéro de téléphone : 06 78 20 94 05
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site. Elles constituent le contrat liant le Vendeur à toute personne passant une commande sur le Site (ci- après l’« Acheteur » ou « Vous »). Seuls des consommateurs peuvent passer une commande sur le Site. Le Vendeur n’autorise en aucun cas les professionnels à placer des commandes sur le Site en vue de revendre les produits. En passant une commande sur le Site, vous êtes accepté les termes des CGV. Si Vous ne souhaitez pas être soumis à ces CGV, vous ne pouvez passer de commande sur le Site. Les présentes CGV pourront être modifiées à tout moment par le Vendeur. Ces modifications ne s’appliqueront pas aux commandes en cours de traitement mais à toute nouvelle commande passée sur le Site. Nous Vous invitons donc à relire les présentes CGV avant toute nouvelle commande placée sur le Site.
Les présentes CGV sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante : Http://www.dukannewboutique.com/conditions-generales-de-ventes
Nous vous invitons enfin à imprimer une copie des présentes CGV et/ou à en enregistrer un exemplaire.
Article 2 : Caractéristique des produits proposés
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Le Vendeur commercialise notamment tout produit alimentaire, complément alimentaire, des livres concernant ces sujets ainsi que tout autre produit que le Vendeur pourrait souhaiter commercialiser sur son Site. Les produits proposés à la vente sur le Site sont conformes à la législation et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, schémas et dessins illustrant les produits proposés par le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé. En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes, schémas ou dessins ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
Article 3 : Procédure de commande
L’Acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement suivre la procédure suivante : – Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, – Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ou valider son « Panier » de produits, – Remplir ses informations de paiement : toute commande passée sur le Site doit être réglée en ligne sauf pour les paiements par chèque – Valider sa commande après l’avoir vérifiée. Nous attirons votre attention sur le fait qu’il Vous appartient de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que Vous Nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison. Nous ne pourrions être tenus pour responsables d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Vous êtes informés que tous les frais engagés par le Vendeur du fait d’une telle erreur seraient à votre charge (par exemple pour la réexpédition de la commande).
Toute commande passée au Vendeur fera l’objet d’une confirmation dans les meilleurs délais par courriel. La vente sera réputée conclue à la date à laquelle l’Acheteur recevra l’accusé réception de sa commande par courriel.
Article 4 : Prix – Modalités et moyens de paiement acceptés
Les prix des produits proposés sur le Site sont les prix TTC en Euros tenant compte de la TVA applicable pour une livraison en France Métropolitaine au jour de la commande. Ces prix ne comprennent pas les frais de port et d’emballage. Ceux-ci sont calculés en fonction de votre commande et Vous sont communiqués avant que Vous ne validiez celle-ci. Le Vendeur conserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site au jour de la commande sera seul applicable à l’Acheteur.
Pour régler votre commande, Vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :
– Carte bancaire, chèque ou virement.
Virement : RIB
RIB FRANCE 13606 00041 46323835853 57
IBAN ETRANGER FR76 1360 6000 4146 3238 3585 357 BIC AGRIFRPP836
EURL MAROT DE LA GARAYE
2 rue ambroisine garnier Leray
35000 Rennes
Une commande payée par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard,) sera débitée immédiatement par notre banque.
Par la validation du bon de commande, Vous Nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que Vous aurez choisi. Nous Vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.
Pour toute question relative au paiement merci de nous contacter à l’adresse ci-dessous : Email : [email protected] Tél : 07 66 05 15 41
Article 5 : Livraison
5.1 Disponibilité des produits Malgré tous les soins apportés par le Site à l’approvisionnement de ses stocks, un article peut devenir indisponible entre la prise de commande et la livraison. En cas d’impossibilité d’honorer tout ou partie de la commande, le Vendeur pourra :
– Soit rembourser à l’Acheteur le montant des produits commandés et non livrés. Dans ce cas, le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires à compter du moment où l’Acheteur est informé de cette indisponibilité ; – Soit lui adresser un bon d’achat équivalent au prix de l’article indisponible. Dans ce cas l’Acheteur en sera avisé avant l’expédition de sa commande.
5.2 Délais de livraison
LIVRAISON EN POINT RELAIS Si vous choisissez d’être livrée en point relais, votre colis sera expédié et remis au point relais de votre choix. La livraison interviendra par le biais du transporteur DPD (groupe la poste) ou mondial relay ou chronopost shop2shop. Après confirmation de commande et réception du paiement, le délai de l’expédition est de 1 à 6 jours ouvrés après son traitement. En cas de non enlèvement du point relais par vos soins dans un délai de 7 jours, le colis nous sera renvoyé. En cas d’absence de votre part lors du rendez-vous de livraison, des frais de relivraison sont susceptibles de vous être demandés.
LIVRAISON A DOMICILE Si vous choisissez d’être livré à domicile et en France métropolitaine votre colis sera expédié et remis sans signature. La livraison interviendra par le biais du transporteur DPD ou GLS.
Après confirmation de commande et réception du paiement, le délai de l’expédition est de 2 jours ouvrés après son traitement. Corse et Andorre : 3 à 5 jours Si vous choisissez d’être livré à domicile en zone E1 et E2 (Allemagne, Belgique Luxembourg, Pays-Bas), (Autriche, Espagne, Irlande Italie, Portugal, Royaume-Unis) votre colis sera expédié et remis contre signature. La livraison interviendra par le biais du transporteur DPD ou GLS. Après confirmation de commande et réception du paiement, le délai de l’expédition est de 7 à 12 jours ouvrés après son traitement.
En cas d’absence ou d’impossibilité de remise de votre colis, il sera alors retourné à DUKANNEWBOUTIQUE. Dans le cas où l’acheteur n’irait pas retirer son colis dans le délai imparti, le colis nous sera renvoyé. En cas d’absence de votre part lors du rendez-vous de livraison, ou en cas de ré-expédition suite au non retrait dans le délai imparti, des frais de relivraison sont susceptibles de vous être demandés.
En tout état de cause, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés à compter de la réception de cette lettre, non dû à un cas de force majeure, vous avez la possibilité d’annuler votre commande et résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : MAROT DE LA GARAYE – 2 rue Ambroisine Garnier leray 35 000 Rennes
Nous vous rembourserons dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de la lettre recommandée informant de la résolution du contrat dans le respect de l’article L.138-3 du code de la consommation.
5.3 – Informations sur les modalités de livraison L’acheteur est informé par courriel dès le départ du colis des entrepôts.
– Information sur l’expédition de la commande
L’Acheteur est informé de l’expédition du colis par l’envoi d’un courrier électronique récapitulant les produits ou services envoyés et informant du numéro de suivi
– Suivi de la commande
Il est possible de suivre l’évolution de la livraison aux adresses suivantes : http://www.dpd.fr http:// ou par https://www.mondialrelay.fr/suivi-de-colis/
L’Acheteur a la possibilité d’accéder au suivi de son colis en se rendant sur le Site, à l’onglet « Mes Commandes » de la rubrique « Mon Compte ». Cet onglet permet à l’Acheteur d’accéder aux détails de sa facture (articles commandés, total TTC, mode de paiement, paiement accepté, commande validée ou en cours de validation, livraison en cours, livraison effectuée). L’Acheteur peut également imprimer, si besoin, sa facture et/ou son bon de livraison.
– Réception de la commande
Les délais de livraison sont détaillés dans la page livraison-https://www.dukannewboutique.com/renseignements-sur-la-livraison/
Si le colis ne peut pas être délivré au lieu de livraison indiqué dans la commande de l’Acheteur en cas d’absence de votre part ou d’informations insuffisantes concernant le lieu de livraison le colis nous sera renvoyé.
Si un colis est retourné à nos entrepôts pour des motifs tels que : erreur sur l’adresse de livraison, colis refusé, colis non récupéré ou autre motif, notre service comptabilité effectuera un remboursement automatique de la commande concernée dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du retour du colis à nos entrepôts.
Si quinze (15) jours ouvrés après l’expédition du colis en France Métropolitain ou vingt (20) jours ouvrés pour le reste du monde, l’Acheteur n’a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du transporteur ou de son point relais ou comme ou comme indiqué ci-dessus du site du transporteur.
Si sa recherche d’information n’aboutit pas , l’Acheteur doit alors se manifester auprès de Nous se rendant sur le Site, à l’onglet « Mes Commandes » de la rubrique « Mon Compte » ou par le biais de la rubrique « Nous contacter » du Site.
Notre service clientèle ouvrira alors une enquête auprès du transporteur. L’Acheteur recevra alors un courrier lui indiquant qu’une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive du transporteur au Vendeur sont généralement de 30 jours ouvrés.
– Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé à l’Acheteur: la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis avis de passage, etc.), sans préjudice toutefois de la possibilité pour l’Acheteur de se prévaloir le cas échéant des dispositions légales applicables en cas de retard de livraison telles que décrites à l’article 5.2 des présentes CGV si le colis est retrouvé après l’expiration du délai de livraison annoncé.
– Si le colis est déclaré perdu, Nous en aviserons l’Acheteur par écrit et procèderons aux formalités de remboursement de la commande correspondant au colis perdu (produits et frais de port) sous un délai de maximum de (quatorze) 14 jours calendaires à compter du courriel informant l’Acheteur de la perte du colis, sauf à ce que l’Acheteur ait, le cas échéant, préalablement déjà agi sur le fondement des dispositions légales applicables en cas de dépassement du délai de livraison, telles que décrites à l’article 5.2 des présentes CGV.
Article 6 : Réception de la commande
6.1. La personne qui reçoit le colis Attention, si Vous confiez la réception du produit à un tiers (Concierge de votre immeuble, hôtesse d’accueil sur le lieu de travail, etc.) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte. Vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d’usage et de vérifier la commande dans les conditions décrites ci-dessous et lui rappeler d’apporter à la chose reçue le même soin que s’il en était personnellement destinataire. 6.2. Vérification de la commande
Nous Vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit les produits en votre nom et pour votre compte) l’état apparent des produits à la livraison. La vérification de l’état du produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé.
6.3. Avarie de transport En présence d’une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.), l’Acheteur ou le mandataire doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison, caractérisez précisément les dommages). Ces réserves doivent être très précises. Les formulations imprécises, telles que “sous réserve de déballage” ou “sous réserve de vérification” sont sans valeur. En l’absence de réserves précises, l’Acheteur reconnaît avoir reçu une livraison conforme à sa commande et en bon état. Il est alors indispensable de décrire précisément l’état de l’emballage et/ou du produit, et de caractériser précisément les dommages (par exemple : bruits de casse, colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé sur le coin en bas à droite, produit rayé, enfoncé, sur le flanc gauche, colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison…). Le client doit également confirmer par courrier recommandé ses réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à : [email protected] – en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison.
Il est indispensable que Vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils Vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et sur emballage(s) compris).
Il est INDISËNSABLE que toutes réclamations soient accompagnées d’une photo du colis, ou des produits concernés.
Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l’égard du transporteur et de MAROT DE LA GARAYE.
Si les produits nécessitent d’être renvoyés, Vous présenterez une demande de retour par courrier recommandé libellé à : La marchandise devra être retournée à l’adresse suivante: MAROT DE LA GARAYE – 2 rue ambroisine garnier leray 35 000 Rennes
Le retour s’effectuera conformément aux modalités de l’article 7 ci-après.
En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l’exercice du droit de rétraction. 6.4. Livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité
Le client doit adresser un courrier ou un e-mail (en se rendant sur le Site, à l’onglet « Mes Commandes » de la rubrique « Mon Compte ») décrivant en détail l’état des produits reçus. Le client peut également nous joindre par téléphone au 07 66 05 15 41. Coût d’un appel national selon opérateurs) ou par le biais de la rubrique « Nous contacter » du Site.
Article 7 : Droit de rétractation
L’Acheteur dispose sous réserve des exceptions prévues ci-dessous, d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de la marchandise, pour exercer le droit de rétractation de sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (lorsque le délai s’achève un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant).
Ce droit de rétractation peut concerner tout ou partie de la commande. En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour du ou des produit(s) seront à la charge de l’Acheteur.
Afin d’assurer la bonne gestion des retours, Vous devez préalablement remplir un formulaire de rétractation. Vous pouvez également Nous informer, de manière claire et dénuée de toute ambigüité, de votre intention d’exercer votre droit rétractation par tout autre moyen dans le délai susvisé, notamment par téléphone au 07 66 05 15 41 de 8H30 à 17H et du lundi au vendredi, hors weekend et jours fériés.
Vous disposerez d’un délai maximum de quatorze (14) jours francs à compter de la communication de votre décision de rétractation pour Nous renvoyer le produit.
Vous devez Vous assurer que les produits pour lesquels Vous Vous rétractez sont renvoyés complets et en parfait état.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans les conditions susvisées, le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison Vous seront remboursés.
En cas de livraisons simultanées de plusieurs produits et dans l’hypothèse où Vous décideriez d’exercer votre droit de rétractation pour une partie seulement des produits livrés, Nous rembourserons uniquement les frais de livraison correspondant au(x) produit(s) pour le(s)quel(s) vous exercez votre droit de rétractation.
Le remboursement sera effectué par utilisation du même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour le paiement de sa commande, dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception du produit retourné.
Au-delà de ce délai aucune marchandise ne sera reprise(s), échangée(s), ou remboursée(s). La marchandise devra être retournée à l’adresse suivante: 2 rue ambroisine garnier leray 35 000 RENNES.
Exceptions au droit de rétractation :
Conformément à l’article L.121-21-8 du code de la consommation, l’Acheteur ne dispose pas de droit de rétractation pour : – les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; – les produits qui ont été descellés ou ouverts par l’Acheteur après la livraison. Ces produits ne pourront donc pas être repris par MAROT DE LA GARAYE
Article 8 : Garantie – Responsabilité
Le Vendeur sera responsable au titre de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 et suivants du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil. Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité de l’Acheteur. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation des produits. En particulier, l’Acheteur reconnait avoir été informé de ce que les produits vendus sur le Site ne sont pas destinés à tous types de personnes (comme, par exemple, les enfants ou les femmes enceintes).
Par ailleurs, nous vous rappelons que les compléments alimentaires ne sont pas des médicaments, ils ne peuvent se substituer à un régime alimentaire équilibré. Le Vendeur n’accorde aucune garantie commerciale à l’Acheteur.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être retenue en cas de cas fortuit ou de force majeure à savoir, tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.
Article 9 : Protection des données personnelles
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, les informations à caractère personnel relatives à l’Acheteur pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les données à caractère personnel, telles que par exemple, les noms, prénom, adresse électronique ou adresse postale, que Vous êtes amené à communiquer à EURL Marot DE la Garaye sur son Site, sont traitées par cette dernière et, le cas échéant et en tant que de besoin, par ses sous-traitants impliqués dans la gestion de votre commande, dans le seul but de préparer et expédier les commandes, gérer les demandes de mises en œuvre des garanties légales et/ou de répondre à vos questions éventuelles. Ces données à caractère personnel sont traitées dans le cadre des principes de confidentialité et de protection de la vie privée, et dans le respect des réglementations en vigueur et ne seront cédées à aucun tiers.
L’acheteur ou la personne inscrite à la newsletter accepte de recevoir des offres d’ Eurl Marot de la Garaye et de ses partenaires.
L’Acheteur ou la personne inscrite à la newsletter dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004.Pour exercer ce droit, Vous pouvez envoyer un courrier à l’adresse suivante: MAROT DE LA GARAYE – 14 rue Louis kerautret Botmel- 35000 RENNES
en nous indiquant vos noms, prénoms, courriel et en nous fournissant une copie d’une pièce justificative d’identité.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont la propriété intellectuelle du Vendeur. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du Site, qu’ils soient textuels, logiciels, visuels ou sonores est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.
Tout lien simple ou par hypertexte, que Vous effectuez, renvoyant sur ce Site, est strictement interdit sans un accord écrit express du Site. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites web que le présent. Nous dégageons toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 11 : Dispositions diverses
Le défaut pour le Vendeur d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales est annulée par une décision de justice, les autres dispositions demeureront valables et continueront de s’appliquer entre les parties.
Article 12 : Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à
CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
Article 13 : Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Article 14 : Droits de douane
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des droits de douane et à des taxes éventuelles qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces derniers, liés à la livraison d’un article, sont à la charge du membre et relèvent de sa responsabilité. Dukan à travers le site www.dukanewboutique.com n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses membres des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Article 15: technique
Si vous rencontrez un problème technique sur notre site, merci de nous contacter à [email protected]
Le site www.dukannewboutique.com est édité par la société MAROT DE LA GARAYE au capital de 8 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes. SIRET N°441 368 834 000 12- Code APE 6430Z, ayant son siège social sis au 2 rue ambroisine garnier-leray ZA écopôle Sud-Est 35 000 Rennes, numéro de TVA FR 6044136883400020, numéro de téléphone : 07 66 05 15 41
Le Site est hébergé et géré : GERICOS ayant son siège au 40 rue de crosne 95420 Magny-en-vexin SIRET N° : 81842757700023 numéro de téléphone : 06 78 20 94 05
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site. Elles constituent le contrat liant le Vendeur à toute personne passant une commande sur le Site (ci- après l’« Acheteur » ou « Vous »). Seuls des consommateurs peuvent passer une commande sur le Site. Le Vendeur n’autorise en aucun cas les professionnels à placer des commandes sur le Site en vue de revendre les produits. En passant une commande sur le Site, vous êtes accepté les termes des CGV. Si Vous ne souhaitez pas être soumis à ces CGV, vous ne pouvez passer de commande sur le Site. Les présentes CGV pourront être modifiées à tout moment par le Vendeur. Ces modifications ne s’appliqueront pas aux commandes en cours de traitement mais à toute nouvelle commande passée sur le Site. Nous Vous invitons donc à relire les présentes CGV avant toute nouvelle commande placée sur le Site.
Les présentes CGV sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante : Http://www.dukannewboutique.com/conditions-generales-de-ventes
Nous vous invitons enfin à imprimer une copie des présentes CGV et/ou à en enregistrer un exemplaire.
Article 2 : Caractéristique des produits proposés
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Le Vendeur commercialise notamment tout produit alimentaire, complément alimentaire, des livres concernant ces sujets ainsi que tout autre produit que le Vendeur pourrait souhaiter commercialiser sur son Site. Les produits proposés à la vente sur le Site sont conformes à la législation et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, schémas et dessins illustrant les produits proposés par le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé. En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes, schémas ou dessins ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
Article 3 : Procédure de commande
L’Acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement suivre la procédure suivante : – Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, – Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ou valider son « Panier » de produits, – Remplir ses informations de paiement : toute commande passée sur le Site doit être réglée en ligne sauf pour les paiements par chèque – Valider sa commande après l’avoir vérifiée. Nous attirons votre attention sur le fait qu’il Vous appartient de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que Vous Nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison. Nous ne pourrions être tenus pour responsables d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Vous êtes informés que tous les frais engagés par le Vendeur du fait d’une telle erreur seraient à votre charge (par exemple pour la réexpédition de la commande).
Toute commande passée au Vendeur fera l’objet d’une confirmation dans les meilleurs délais par courriel. La vente sera réputée conclue à la date à laquelle l’Acheteur recevra l’accusé réception de sa commande par courriel.
Article 4 : Prix – Modalités et moyens de paiement acceptés
Les prix des produits proposés sur le Site sont les prix TTC en Euros tenant compte de la TVA applicable pour une livraison en France Métropolitaine au jour de la commande. Ces prix ne comprennent pas les frais de port et d’emballage. Ceux-ci sont calculés en fonction de votre commande et Vous sont communiqués avant que Vous ne validiez celle-ci. Le Vendeur conserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site au jour de la commande sera seul applicable à l’Acheteur.
Pour régler votre commande, Vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :
– Carte bancaire, chèque ou virement.
Virement : RIB
RIB FRANCE 13606 00041 46323835853 57
IBAN ETRANGER FR76 1360 6000 4146 3238 3585 357 BIC AGRIFRPP836
EURL MAROT DE LA GARAYE
2 rue ambroisine garnier Leray
35000 Rennes
Une commande payée par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard,) sera débitée immédiatement par notre banque.
Par la validation du bon de commande, Vous Nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que Vous aurez choisi. Nous Vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.
Pour toute question relative au paiement merci de nous contacter à l’adresse ci-dessous : Email : [email protected] Tél : 07 66 05 15 41
Article 5 : Livraison
5.1 Disponibilité des produits Malgré tous les soins apportés par le Site à l’approvisionnement de ses stocks, un article peut devenir indisponible entre la prise de commande et la livraison. En cas d’impossibilité d’honorer tout ou partie de la commande, le Vendeur pourra :
– Soit rembourser à l’Acheteur le montant des produits commandés et non livrés. Dans ce cas, le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires à compter du moment où l’Acheteur est informé de cette indisponibilité ; – Soit lui adresser un bon d’achat équivalent au prix de l’article indisponible. Dans ce cas l’Acheteur en sera avisé avant l’expédition de sa commande.
5.2 Délais de livraison
LIVRAISON EN POINT RELAIS Si vous choisissez d’être livrée en point relais, votre colis sera expédié et remis au point relais de votre choix. La livraison interviendra par le biais du transporteur DPD (groupe la poste) ou mondial relay ou chronopost shop2shop. Après confirmation de commande et réception du paiement, le délai de l’expédition est de 1 à 6 jours ouvrés après son traitement. En cas de non enlèvement du point relais par vos soins dans un délai de 7 jours, le colis nous sera renvoyé. En cas d’absence de votre part lors du rendez-vous de livraison, des frais de relivraison sont susceptibles de vous être demandés.
LIVRAISON A DOMICILE Si vous choisissez d’être livré à domicile et en France métropolitaine votre colis sera expédié et remis sans signature. La livraison interviendra par le biais du transporteur DPD ou GLS.
Après confirmation de commande et réception du paiement, le délai de l’expédition est de 2 jours ouvrés après son traitement. Corse et Andorre : 3 à 5 jours Si vous choisissez d’être livré à domicile en zone E1 et E2 (Allemagne, Belgique Luxembourg, Pays-Bas), (Autriche, Espagne, Irlande Italie, Portugal, Royaume-Unis) votre colis sera expédié et remis contre signature. La livraison interviendra par le biais du transporteur DPD ou GLS. Après confirmation de commande et réception du paiement, le délai de l’expédition est de 7 à 12 jours ouvrés après son traitement.
En cas d’absence ou d’impossibilité de remise de votre colis, il sera alors retourné à DUKANNEWBOUTIQUE. Dans le cas où l’acheteur n’irait pas retirer son colis dans le délai imparti, le colis nous sera renvoyé. En cas d’absence de votre part lors du rendez-vous de livraison, ou en cas de ré-expédition suite au non retrait dans le délai imparti, des frais de relivraison sont susceptibles de vous être demandés.
En tout état de cause, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés à compter de la réception de cette lettre, non dû à un cas de force majeure, vous avez la possibilité d’annuler votre commande et résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : MAROT DE LA GARAYE – 2 rue Ambroisine Garnier leray 35 000 Rennes
Nous vous rembourserons dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de la lettre recommandée informant de la résolution du contrat dans le respect de l’article L.138-3 du code de la consommation.
5.3 – Informations sur les modalités de livraison L’acheteur est informé par courriel dès le départ du colis des entrepôts.
– Information sur l’expédition de la commande
L’Acheteur est informé de l’expédition du colis par l’envoi d’un courrier électronique récapitulant les produits ou services envoyés et informant du numéro de suivi
– Suivi de la commande
Il est possible de suivre l’évolution de la livraison aux adresses suivantes : http://www.dpd.fr http:// ou par https://www.mondialrelay.fr/suivi-de-colis/
L’Acheteur a la possibilité d’accéder au suivi de son colis en se rendant sur le Site, à l’onglet « Mes Commandes » de la rubrique « Mon Compte ». Cet onglet permet à l’Acheteur d’accéder aux détails de sa facture (articles commandés, total TTC, mode de paiement, paiement accepté, commande validée ou en cours de validation, livraison en cours, livraison effectuée). L’Acheteur peut également imprimer, si besoin, sa facture et/ou son bon de livraison.
– Réception de la commande
Les délais de livraison sont détaillés dans la page livraison-https://www.dukannewboutique.com/renseignements-sur-la-livraison/
Si le colis ne peut pas être délivré au lieu de livraison indiqué dans la commande de l’Acheteur en cas d’absence de votre part ou d’informations insuffisantes concernant le lieu de livraison le colis nous sera renvoyé.
Si un colis est retourné à nos entrepôts pour des motifs tels que : erreur sur l’adresse de livraison, colis refusé, colis non récupéré ou autre motif, notre service comptabilité effectuera un remboursement automatique de la commande concernée dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du retour du colis à nos entrepôts.
Si quinze (15) jours ouvrés après l’expédition du colis en France Métropolitain ou vingt (20) jours ouvrés pour le reste du monde, l’Acheteur n’a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du transporteur ou de son point relais ou comme ou comme indiqué ci-dessus du site du transporteur.
Si sa recherche d’information n’aboutit pas , l’Acheteur doit alors se manifester auprès de Nous se rendant sur le Site, à l’onglet « Mes Commandes » de la rubrique « Mon Compte » ou par le biais de la rubrique « Nous contacter » du Site.
Notre service clientèle ouvrira alors une enquête auprès du transporteur. L’Acheteur recevra alors un courrier lui indiquant qu’une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive du transporteur au Vendeur sont généralement de 30 jours ouvrés.
– Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé à l’Acheteur: la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis avis de passage, etc.), sans préjudice toutefois de la possibilité pour l’Acheteur de se prévaloir le cas échéant des dispositions légales applicables en cas de retard de livraison telles que décrites à l’article 5.2 des présentes CGV si le colis est retrouvé après l’expiration du délai de livraison annoncé.
– Si le colis est déclaré perdu, Nous en aviserons l’Acheteur par écrit et procèderons aux formalités de remboursement de la commande correspondant au colis perdu (produits et frais de port) sous un délai de maximum de (quatorze) 14 jours calendaires à compter du courriel informant l’Acheteur de la perte du colis, sauf à ce que l’Acheteur ait, le cas échéant, préalablement déjà agi sur le fondement des dispositions légales applicables en cas de dépassement du délai de livraison, telles que décrites à l’article 5.2 des présentes CGV.
Article 6 : Réception de la commande
6.1. La personne qui reçoit le colis Attention, si Vous confiez la réception du produit à un tiers (Concierge de votre immeuble, hôtesse d’accueil sur le lieu de travail, etc.) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte. Vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d’usage et de vérifier la commande dans les conditions décrites ci-dessous et lui rappeler d’apporter à la chose reçue le même soin que s’il en était personnellement destinataire. 6.2. Vérification de la commande
Nous Vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit les produits en votre nom et pour votre compte) l’état apparent des produits à la livraison. La vérification de l’état du produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé.
6.3. Avarie de transport En présence d’une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.), l’Acheteur ou le mandataire doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison, caractérisez précisément les dommages). Ces réserves doivent être très précises. Les formulations imprécises, telles que “sous réserve de déballage” ou “sous réserve de vérification” sont sans valeur. En l’absence de réserves précises, l’Acheteur reconnaît avoir reçu une livraison conforme à sa commande et en bon état. Il est alors indispensable de décrire précisément l’état de l’emballage et/ou du produit, et de caractériser précisément les dommages (par exemple : bruits de casse, colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé sur le coin en bas à droite, produit rayé, enfoncé, sur le flanc gauche, colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison…). Le client doit également confirmer par courrier recommandé ses réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à : [email protected] – en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison.
Il est indispensable que Vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils Vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et sur emballage(s) compris).
Il est INDISËNSABLE que toutes réclamations soient accompagnées d’une photo du colis, ou des produits concernés.
Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l’égard du transporteur et de MAROT DE LA GARAYE.
Si les produits nécessitent d’être renvoyés, Vous présenterez une demande de retour par courrier recommandé libellé à : La marchandise devra être retournée à l’adresse suivante: MAROT DE LA GARAYE – 2 rue ambroisine garnier leray 35 000 Rennes
Le retour s’effectuera conformément aux modalités de l’article 7 ci-après.
En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l’exercice du droit de rétraction. 6.4. Livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité
Le client doit adresser un courrier ou un e-mail (en se rendant sur le Site, à l’onglet « Mes Commandes » de la rubrique « Mon Compte ») décrivant en détail l’état des produits reçus. Le client peut également nous joindre par téléphone au 07 66 05 15 41. Coût d’un appel national selon opérateurs) ou par le biais de la rubrique « Nous contacter » du Site.
Article 7 : Droit de rétractation
L’Acheteur dispose sous réserve des exceptions prévues ci-dessous, d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de la marchandise, pour exercer le droit de rétractation de sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (lorsque le délai s’achève un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant).
Ce droit de rétractation peut concerner tout ou partie de la commande. En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour du ou des produit(s) seront à la charge de l’Acheteur.
Afin d’assurer la bonne gestion des retours, Vous devez préalablement remplir un formulaire de rétractation. Vous pouvez également Nous informer, de manière claire et dénuée de toute ambigüité, de votre intention d’exercer votre droit rétractation par tout autre moyen dans le délai susvisé, notamment par téléphone au 07 66 05 15 41 de 8H30 à 17H et du lundi au vendredi, hors weekend et jours fériés.
Vous disposerez d’un délai maximum de quatorze (14) jours francs à compter de la communication de votre décision de rétractation pour Nous renvoyer le produit.
Vous devez Vous assurer que les produits pour lesquels Vous Vous rétractez sont renvoyés complets et en parfait état.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans les conditions susvisées, le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison Vous seront remboursés.
En cas de livraisons simultanées de plusieurs produits et dans l’hypothèse où Vous décideriez d’exercer votre droit de rétractation pour une partie seulement des produits livrés, Nous rembourserons uniquement les frais de livraison correspondant au(x) produit(s) pour le(s)quel(s) vous exercez votre droit de rétractation.
Le remboursement sera effectué par utilisation du même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour le paiement de sa commande, dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception du produit retourné.
Au-delà de ce délai aucune marchandise ne sera reprise(s), échangée(s), ou remboursée(s). La marchandise devra être retournée à l’adresse suivante: 2 rue ambroisine garnier leray 35 000 RENNES.
Exceptions au droit de rétractation :
Conformément à l’article L.121-21-8 du code de la consommation, l’Acheteur ne dispose pas de droit de rétractation pour : – les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; – les produits qui ont été descellés ou ouverts par l’Acheteur après la livraison. Ces produits ne pourront donc pas être repris par MAROT DE LA GARAYE
Article 8 : Garantie – Responsabilité
Le Vendeur sera responsable au titre de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 et suivants du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil. Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité de l’Acheteur. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation des produits. En particulier, l’Acheteur reconnait avoir été informé de ce que les produits vendus sur le Site ne sont pas destinés à tous types de personnes (comme, par exemple, les enfants ou les femmes enceintes).
Par ailleurs, nous vous rappelons que les compléments alimentaires ne sont pas des médicaments, ils ne peuvent se substituer à un régime alimentaire équilibré. Le Vendeur n’accorde aucune garantie commerciale à l’Acheteur.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être retenue en cas de cas fortuit ou de force majeure à savoir, tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.
Article 9 : Protection des données personnelles
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, les informations à caractère personnel relatives à l’Acheteur pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les données à caractère personnel, telles que par exemple, les noms, prénom, adresse électronique ou adresse postale, que Vous êtes amené à communiquer à EURL Marot DE la Garaye sur son Site, sont traitées par cette dernière et, le cas échéant et en tant que de besoin, par ses sous-traitants impliqués dans la gestion de votre commande, dans le seul but de préparer et expédier les commandes, gérer les demandes de mises en œuvre des garanties légales et/ou de répondre à vos questions éventuelles. Ces données à caractère personnel sont traitées dans le cadre des principes de confidentialité et de protection de la vie privée, et dans le respect des réglementations en vigueur et ne seront cédées à aucun tiers.
L’acheteur ou la personne inscrite à la newsletter autorise Eurl
L’Acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004.Pour exercer ce droit, Vous pouvez envoyer un courrier à l’adresse suivante: MAROT DE LA GARAYE – 14 rue Louis kerautret Botmel- 35000 RENNES
en nous indiquant vos noms, prénoms, courriel et en nous fournissant une copie d’une pièce justificative d’identité.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont la propriété intellectuelle du Vendeur. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du Site, qu’ils soient textuels, logiciels, visuels ou sonores est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.
Tout lien simple ou par hypertexte, que Vous effectuez, renvoyant sur ce Site, est strictement interdit sans un accord écrit express du Site. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites web que le présent. Nous dégageons toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 11 : Dispositions diverses
Le défaut pour le Vendeur d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales est annulée par une décision de justice, les autres dispositions demeureront valables et continueront de s’appliquer entre les parties.
Article 12 : Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à
CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
Article 13 : Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Article 14 : Droits de douane
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des droits de douane et à des taxes éventuelles qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces derniers, liés à la livraison d’un article, sont à la charge du membre et relèvent de sa responsabilité. Dukan à travers le site www.dukanewboutique.com n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses membres des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Article 15: technique
Si vous rencontrez un problème technique sur notre site, merci de nous contacter à [email protected]
